Le Décret Thermostat 2023-44 : Un Pas de Plus Vers l’Optimisation de la Consommation Énergétique

Face aux enjeux environnementaux et économiques, l’efficacité énergétique des bâtiments est devenue une priorité en France. Après le décret tertiaire, une nouvelle mesure renforce cette dynamique : le décret Thermostat 2023-44, qui vise à réguler de manière optimale les systèmes de chauffage, de refroidissement, et de ventilation à travers une gestion centralisée des thermostats.

Qu’est-ce que le Décret Thermostat 2023-44 ?

Le décret Thermostat 2023-44 impose l’installation et l’utilisation de thermostats intelligents dans les bâtiments à usage tertiaire et résidentiel collectif. Son but est de réduire la consommation énergétique liée aux systèmes de chauffage et de climatisation, responsables d’une part importante de la consommation globale d’énergie. Ce décret a pour objectif d’atteindre une efficacité énergétique accrue grâce à un contrôle plus fin des températures dans les bâtiments. Il s’inscrit dans le cadre des engagements européens pour la réduction des émissions de gaz à effet de serre.

Quels sont les bâtiments concernés ?

Le décret s’applique aux bâtiments tertiaires et résidentiels collectifs. Il concerne les bâtiments neufs ainsi que ceux faisant l’objet de rénovations importantes dans les systèmes de chauffage, de climatisation, ou de ventilation. Il est obligatoire pour les bâtiments de plus de 1 000 m² qui ont des systèmes de régulation thermique, de gestion de la température, ou de ventilation.

Quelles sont les obligations imposées par le Décret Thermostat 2023-44 ?

Les obligations principales du décret sont les suivantes :

1. Installation de thermostats intelligents : Les systèmes de régulation doivent permettre un contrôle précis de la température dans chaque zone du bâtiment, selon l’usage et l’occupation réelle des lieux.
2. Optimisation des horaires de chauffage et de climatisation : La régulation doit intégrer des programmations horaires afin d’adapter la température selon les moments d’occupation des locaux (heures de bureau, périodes de vacances, etc.).
3. Surveillance des consommations énergétiques : Les systèmes doivent permettre un suivi en temps réel de la consommation, avec des données accessibles pour l’utilisateur afin de faciliter les ajustements.
4. Alertes et maintenance prédictive : Les thermostats intelligents doivent être capables d’émettre des alertes en cas d’anomalies, facilitant ainsi la maintenance préventive des systèmes CVC (Chauffage, Ventilation, Climatisation).

Un Financement à 100% via le Dispositif des CEE

L’un des grands avantages du décret Thermostat 2023-44 est qu’il permet aux entreprises et collectivités de financer à 100% l’installation de thermostats intelligents grâce au dispositif des CEE (Certificats d’Économies d’Énergie). Ce dispositif incite les entreprises à réduire leur consommation d’énergie en leur offrant des subventions pour des travaux d’amélioration énergétique, incluant les systèmes de régulation thermique. Chez KF Energy, nous vous accompagnons dans la mise en œuvre de ces projets en prenant en charge l’ensemble des démarches administratives et en avançant les fonds nécessaires à travers ce programme. Grâce aux CEE, vous pouvez moderniser vos infrastructures sans frais initiaux et réaliser des économies importantes sur vos futures factures énergétiques.

Quels sont les avantages du Décret Thermostat 2023-44 ?

L’installation de thermostats intelligents présente plusieurs bénéfices :

• Réduction des coûts énergétiques : Une régulation précise permet d’éviter le gaspillage d’énergie en ajustant les températures selon l’occupation réelle des bâtiments.
• Amélioration du confort thermique : En optimisant la température en fonction des besoins et des horaires, le confort des occupants est amélioré, sans surconsommation.
• Pilotage centralisé : Grâce aux systèmes de gestion technique de bâtiment (GTB), la gestion des thermostats devient centralisée, facilitant ainsi le contrôle et l’ajustement des réglages à distance.
• Conformité aux nouvelles réglementations : Respecter ce décret permet d’éviter des sanctions et de bénéficier d’une certification énergétique améliorée pour les bâtiments.

Quels sont les risques en cas de non-conformité ?

Le non-respect du décret Thermostat 2023-44 peut entraîner des sanctions financières pour les propriétaires et les gestionnaires de bâtiments. Des contrôles réguliers seront effectués pour s’assurer de la bonne application des mesures, et les contrevenants s’exposent à des pénalités administratives.

Conclusion

Le décret Thermostat 2023-44 est une nouvelle avancée dans l’optimisation énergétique des bâtiments. En permettant une gestion intelligente des systèmes de chauffage et de climatisation, cette réglementation participe non seulement à la réduction des coûts, mais aussi à la préservation de l’environnement. Chez KF Energy, nous vous accompagnons dans la mise en conformité de vos bâtiments avec ce décret en vous proposant des solutions sur-mesure pour une régulation thermique efficace et durable, financées à 100% via le dispositif des CEE.