Le Décret Tertiaire : Une Obligation pour la Transition Énergétique des Bâtiments

Dans le cadre de la transition énergétique, le secteur tertiaire est un levier majeur pour réduire les consommations d’énergie et diminuer les émissions de gaz à effet de serre. Le décret tertiaire, inscrit dans la loi ÉLAN (Évolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique), impose aux propriétaires et exploitants de bâtiments tertiaires de mettre en œuvre des actions visant à améliorer l’efficacité énergétique de leurs infrastructures.

Qu’est-ce que le Décret Tertiaire ?

Le décret tertiaire, aussi connu sous le nom de décret BACS (Building Automation & Control Systems), est une réglementation qui concerne les bâtiments à usage tertiaire de plus de 1 000 m². Son objectif est simple : réduire la consommation énergétique des bâtiments par rapport à une année de référence (à choisir entre 2010 et 2020). Les cibles à atteindre sont les suivantes :

• -40% d’ici 2030
• -50% d’ici 2040
• -60% d’ici 2050

Qui est concerné par le Décret Tertiaire ?

Le décret s’applique à tous les bâtiments à usage tertiaire de plus de 1 000 m², qu’il s’agisse de bureaux, de commerces, d’établissements de santé, d’hôtels, ou encore d’entrepôts. Cela inclut aussi bien les propriétaires que les exploitants de ces bâtiments, qui doivent tous deux se conformer aux obligations du décret.

Comment respecter les exigences du Décret Tertiaire ?

Pour répondre aux exigences du décret, plusieurs actions peuvent être mises en place :

1. Audit énergétique : La première étape consiste à évaluer les performances énergétiques actuelles du bâtiment afin d’identifier les axes d’amélioration.
2. Travaux d’optimisation énergétique : Cela peut inclure l’isolation thermique, la modernisation des équipements de chauffage, de ventilation et de climatisation (CVC), ou encore l’installation de systèmes d’éclairage plus performants.
3. Installation d’un GTB (Gestion Technique du Bâtiment) : La mise en place d’une solution de GTB permet de piloter intelligemment les consommations énergétiques en temps réel, et d’optimiser les équipements en fonction des usages.
4. Suivi et reporting : Les consommations énergétiques doivent être suivies de manière continue et reportées chaque année sur la plateforme OPERAT, gérée par l’ADEME.

Pourquoi est-ce important de se conformer au Décret Tertiaire ?

Outre les aspects réglementaires, se conformer au décret tertiaire présente de nombreux avantages :

• Réduire les coûts énergétiques : Une gestion plus performante permet de réduire les factures énergétiques.
• Valoriser son patrimoine : Un bâtiment économe en énergie gagne en valeur sur le marché.
• Contribuer à la protection de l’environnement : En réduisant la consommation énergétique, on diminue l’empreinte carbone des bâtiments.

Ne pas respecter ces obligations peut entraîner des sanctions financières et administratives, ce qui rend d’autant plus impératif le respect de ces mesures.

Conclusion

Le décret tertiaire est bien plus qu’une simple contrainte légale ; il constitue une opportunité de moderniser les bâtiments du secteur tertiaire, de réduire les dépenses énergétiques et de contribuer à un futur plus durable. Chez KF Energy, nous accompagnons les entreprises et les collectivités dans cette transition en leur proposant des solutions sur mesure et financées pour optimiser leurs performances énergétiques.