Depuis la mise en vigueur de la loi
Climat et Résilience du 22 août 2021, le
Plan Pluriannuel de Travaux (PPT) est devenu une obligation pour les copropriétés de plus de 15 ans, qu’elles soient à usage de logements, bureaux ou commerces. Ce décret vise à mieux anticiper les travaux nécessaires à la sauvegarde, la rénovation et l’amélioration énergétique des bâtiments, afin de préserver leur pérennité et réduire leur impact environnemental.
Qui est concerné par l’obligation du PPT ?
L’obligation de mettre en place un PPT s’applique progressivement en fonction de la taille de la copropriété :
- À partir du 1er janvier 2023 : pour les copropriétés de plus de 200 lots.
- À partir du 1er janvier 2024 : pour les copropriétés comprenant entre 51 et 200 lots.
- À partir du 1er janvier 2025 : pour les copropriétés de moins de 51 lots.
Quels sont les objectifs du PPT ?
Le
PPT a pour but principal de planifier les travaux nécessaires dans les
parties communes d’une copropriété pour assurer :
- La préservation de l’immeuble et la sécurité des occupants.
- La réalisation d’économies d’énergie via des travaux tels que l’isolation, la rénovation des systèmes de chauffage ou l’amélioration des équipements de ventilation.
- La réduction des émissions de gaz à effet de serre conformément aux engagements climatiques.
L’élaboration du PPT inclut une
estimation du coût des travaux à réaliser, avec une hiérarchisation et un
échéancier des interventions sur une période de 10 ans. Cet outil sert de base de décision pour les copropriétaires, qui voteront en assemblée générale pour l’adopter.
Les avantages du PPT pour les copropriétaires
Pour les copropriétaires, le PPT représente une véritable opportunité de maintenir et valoriser leur bien immobilier. En effet, il permet d’avoir une
vue d’ensemble des travaux nécessaires, d’améliorer l’efficacité énergétique de l’immeuble, et de répartir les coûts des travaux sur plusieurs années. Pour les nouveaux acquéreurs, le PPT constitue une
garantie quant à l’état général du bâtiment, assurant ainsi une plus grande transparence.
Les sanctions en cas de non-respect du PPT
Si une copropriété ne respecte pas l’obligation de mettre en place un PPT, elle risque des
sanctions administratives. L’autorité compétente (comme la mairie) peut imposer la réalisation des études nécessaires, voire contraindre la copropriété à exécuter les travaux. En l’absence d’un PPT, le bâtiment peut se dégrader, ce qui pourrait entraîner des
réparations plus coûteuses à l’avenir.
Un accompagnement et des aides pour faciliter la mise en place du PPT
Pour aider les copropriétés à se conformer à cette obligation, des dispositifs de financement comme les
Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) ou
MaPrimeRénov’ sont accessibles. Ces aides permettent de financer une partie des travaux de rénovation énergétique, voire la totalité, en fonction des projets.
Chez
KF Energy, nous vous accompagnons dans l’élaboration du PPT et vous offrons un
accompagnement sur mesure pour obtenir les aides et subventions nécessaires, tout en respectant les exigences légales.
