Réussir le décret tertiaire
Se conformer au décret tertiaire
Qu’est-ce que le décret tertiaire
Le décret tertiaire (la loi Énergie-Climat) de 2019, fixe des objectifs ambitieux pour la réduction de la consommation énergétique des bâtiments du secteur tertiaire. Ce décret s'applique à tous les bâtiments non résidentiels, tels que les bureaux, commerces, hôtels, établissements de santé et d'enseignement, dont la surface dépasse 1 000 m².
Le décret impose une réduction progressive de la consommation d'énergie de ses bâtiments selon les objectifs suivant :
D'ici 2030 :
Réduire la consommation énergétique de vos bâtiment de 40% par rapport à une année référence.
D'ici 2040 :
L'objectif est d'atteindre une réduction de 50%.
D'ici 2050 :
Vos efforts doivent atteindre une diminution de 60% de vos consommations.
Avec la montée des enjeux environnementaux, le Décret Tertiaire devient une réglementation clé pour les entreprises et entités publiques.
Il vise à réduire la consommation d'énergie et les émissions de CO₂, en imposant des obligations strictes pour un avenir durable.
Comprendre ce décret est essentiel pour aligner vos activités sur les objectifs écologiques et les lois en vigueur.
Obligations des Propriétaires et Gestionnaires
Déclarations et suivi : Les propriétaires et gestionnaires doivent déclarer la consommation énergétique de leurs bâtiments sur la plateforme en ligne OPERAT à l’aide d’un système de gestion énergétique. La plateforme génèrera une attestation numérique que le gestionnaire du parc devra publier et rendre visible.
Plan d’action : Ils doivent élaborer et mettre en œuvre un plan d’action pour atteindre les objectifs de réduction de consommation. Ce plan doit être adapté à chaque bâtiment et inclure des mesures concrètes (rénovations énergétiques, GTB, optimisation des équipements…).
Rapports réguliers : Des rapports réguliers doivent être renseignés sur la plateforme pour suivre les progrès réalisés et ajuster les mesures si nécessaire.
Que risquez-vous ?
Les entreprises qui ne respectent pas leurs obligations environnementales sont désormais passibles de sanctions sévères.
Les amendes sont les suivantes :
- 1500 euros d’amendes pour les personnes physiques.
- 7500 euros pour chaque entreprise présente dans le bâtiment.
Les non-conformes au Décret Tertiaire seront publiés sur un site de l’État.
De plus, une mauvaise notation Eco Energie Tertiaire entraîne une dépréciation du bien, compliquant ainsi sa location.
Conformité et performance énergétique
L’équipe KF Energy vous accompagne pour répondre au Décret Tertiaire en seulement trois étapes :
1/ Analyse : audit et préconisation
- Audit énergétique et évaluation des besoins
- Identification des équipements énergivores
- Préconisation d'un plan de comptage
2/ Stratégie : mise en oeuvre
- Installation des compteurs selon le plan de comptage
- Paramétrage du système de suivi des consommations
- Choix d’une année de consommation de référence (entre 2010 et 2020)
- Enregistrement sur la plateforme Opérat
3/ Performances : supervision et accompagnement
- Suivi des consommations énergétiques
- Mise à disposition d'un Energy Manager
- Application des actions d’économie d’énergie
Nos clients
Vous avez un projet ?
Vous envisagez des travaux de rénovation énergétique, souhaitez vous conformer à la réglementation, ou obtenir plus d’informations ? Remplissez le formulaire, un conseiller vous recontactera dans les 48h.
Vos enjeux :
- Contrôlez l’ensemble des données énergétiques de vos bâtiments ;
- Réduisez vos factures d'énergie jusqu'à 40% ;
- Ajustez vos équipements en fonction des besoins de consommation des occupants ;
- Anticipez les imprévus techniques des équipements ainsi que leurs rénovations ;
- Répondez aux obligations du Décret BACS et du Décret Tertiaire.
